Conditions de vente spécifiques de l'évènement
Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client au moment de passer commande. Ces conditions sont spécifiques à l’évènement en question et se complètent aux conditions de vente habituelles du groupe Univairmer.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions de vente à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou catalogue émis par l’OT de Chantilly Senlis et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable ni à l’OT de Chantilly Senlis, ni au groupe Voyages Masson Univairmer quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que l’OT Chantilly Senlis ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 2 : Prise de commande
Les informations fournies par le Client lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Bénéficiaire ou du destinataire de l’invitation/réservation, Ni L’OT Chantilly Senlis ni le groupe Voyages Masson Univairmer ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’envoyer l’Invitation / réservation à la bonne personne ou à la bonne adresse.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du montant et après encaissement effectif à Univairmer Voyages Masson. Toute commande définitive implique automatiquement l’inscription gratuite du Client à la newsletter de l’OT Chantilly Senlis.
Après expédition de l’Invitation/confirmation, toute résolution de la commande par le Client ne peut être prise en considération, le montant versé ne sera pas restitué.
Tout changement de commande, demandé par le bénéficiaire ou le client, sera facturé.
Les offres de prestations sont valables dans la limite des places disponibles.
Article 3 : L’envoi de l’Invitation / réservation
L’expédition de l’Invitation/réservation est effectuée en France métropolitaine dans un délai de 72 heures maximum suivant encaissement de la commande, par courriel. L’expédition de la réservation se fait par E-mail après encaissement.
Les dépassements de délais d’expédition de l’Invitation/réservation ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, si 5 jours calendaires après l’encaissement de la commande, l’Invitation/réservation n’a pas été expédiée, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution du montant à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant L’OT Chantilly Senlis et le groupe Voyages Masson Univairmer de leur obligation d’expédier, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles.
L’OT Chantilly Senlis tiendra le Client informé en temps voulu des cas ou des événements énumérés ci-dessus.
En toute hypothèse, l’expédition dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers l’OT de Chantilly Senlis.
Article 4 : Réclamations
Les réclamations concernant la consommation de la prestation doivent être formulées au plus tard dans les 48 h suivant la consommation effective de la prestation. Ces réclamations détaillées doivent faire l’objet d’un écrit transmis par fax, courriel ou courrier.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.
Article 5 : Délai de consommation et signature de l’Invitation/ réservation
L’OT de Chantilly Senlis rappelle que selon l’article L. 121-20-4 – 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 6 : Prix
Les prestations commandées sont fournies au prix en vigueur à la date de commande. Le paiement du montant s’effectue comptant lors de la commande. A défaut d’accord amiable, ou d’arbitrage, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Article 7 : Annulation du fait de l'organisateur
L’OT de Chantilly Senlis s’efforce de tout faire pour le bon déroulement de la prestation de ses clients, sans toutefois que nous puissions être tenus pour responsables des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers (en cas de grève notamment).
Cependant, même dans ces dernières hypothèses, L’OT de Chantilly Senlis s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter des difficultés apparues.
De plus, l’OT de Chantilly Senlis ne saurait être confondue avec ses prestataires qui conservent à l’égard de tout client, leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. Nous ne pourrions de ce fait être tenus responsables des défaillances de nos prestataires qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les prestations fournies par l’OT de Chantilly Senlis ne seraient pas assurées par les prestataires pour des cas de force majeure.
Ces dommages donnent en général lieu à un dédommagement qui n’est pas contractuel. Les clients déchargent l’OT de Chantilly Senlis de toute responsabilité dans le cas d’une infraction à la législation française ou européenne et s’engagent à respecter le règlement intérieur des prestataires